C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation
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Une separation sans formalites
A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose aux concubins. En consequence, tous reste libre de quitter le domicile commun quand il le veut, sans aucune formalite, et sans rien devoir a celui qui demeure.
En l’absence de regles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser un separation sur les plans materiel, familial et patrimonial.
Notre rupture du concubinage ne constitue nullement une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si ce soir parvient toutefois a prouver que les circonstances meme d’la separation lui ont porte gravement prejudice, il pourra pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel va etre l’eventualite si la rupture reste assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient aussi que l’individu a abandonne son projet et demenage pour s’installer en concubinage.
Qui conserve le logement ?
Notre priorite, Lorsque l’on se separe, c’est de resoudre les problemes pratiques et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, quelques solutions sont possibles. Si leurs deux noms figurent concernant le bail, ils peuvent, d’un commun accord, decider de le resilier. Si, au contraire, l’un souhaite rester au sein des lieux, l’autre donnera seul son conge au proprietaire. Mefiance tout ainsi : si le bail comprend une clause de solidarite, celui qui part est tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis de ce proprietaire jusqu’a la fin du bail en file.
Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. La loi (article 14 d’une loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile par le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul dans le logement. Dans ces conditions, la personne abandonnee est autorisee a reprendre le bail a son nom.
Attention toutefois : ce transfert de bail ne pourra avoir lieu qu’a la condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec le webmaster titulaire du bail. A defaut, il doit quitter le logement.
Le partage des biens
Chaque concubin est autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec ce qui lui appartient. De la peine vont pouvoir surgir quand des deux concubins revendiquent la propriete d’un aussi beaucoup. Une des solutions pour ne pas se retrouver dans cette situation serait de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le bien. Ou, plus simplement, de tenir un cahier sur lequel tous des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant soin d’y joindre J’ai facture de carte bancaire correspondante (ou J’ai preuve du paiement par cheque), portant le nom de l’acheteur.
Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert un compte joint, une presomption d’indivision pese i propos des choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Cela signifie qu’au moment une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.
Mode de garde : des enfants proteges
Lorsqu’ils sont parents, nos concubins qui se separent doivent penser a organiser 1 mode de garde Afin de un enfant. A condition d’avoir ete reconnu par ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins est traite tel un enfant ne au mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, 2 possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent beaucoup, ils ont la possibilite de etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser le lieu de residence et le mode de garde de l’enfant, le montant une pension alimentaire, ainsi que n’importe quel renseignement concernant sa propre life future.
Mais si la situation reste plus conflictuelle, ils ont bien interet a saisir le juge a toutes les affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme votre convention.
De maniere generale, c’est i chaque fois plus prudent de recourir a votre magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.
Le i?tre du patrimoine financier et immobilier
Reste encore a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un avis pecuniaire, le compte joint va devoir etre ferme et liquide a parts egales entre nos concubins.
Si le couple reste egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en deux, ou distribues au prorata des apports de chacun conformement a et cela est mentionne via l’acte d’achat. Lorsque ce beaucoup constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose aussi d’un droit de priorite pour racheter la part de l’autre. Mais l’indivision est en mesure de egalement etre maintenue, a charge pour celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a le ancien compagnon.
En revanche, la rupture du concubinage n’entraine jamais la revocation des donations : celui qui part ne pourra donc pas exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien De surcroi®t ou moins grande valeur (une voiture, un appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne pourra recuperer nos dons effectues en faveur de l’autre concubin.
Anticiper J’ai rupture
Devant votre situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a leur avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges de la vie courante au coeur du couple, les modalites d’acquisition d’un beaucoup immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se sera occupe de l’entretien en maison et des enfants. Di?s lors, chaque concubin s’engage a respecter les droits et des devoirs prevus par la convention, principalement s’il decide un jour de reprendre sa liberte…